Réponse courte. En Belgique, tout vendeur d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion, particulier compris, doit remettre à l'acheteur un CAR-PASS de moins de deux mois ; sans ce document, l'acheteur particulier peut demander la résolution de la vente (FAQ CAR-PASS). Le CAR-PASS ne doit pas être lu comme une simple ligne de kilométrage. Vérifiez la chronologie complète, l’identité du véhicule, l’authenticité du document et les informations complémentaires disponibles avant de vous déplacer pour une voiture d’occasion.
Ce que le CAR-PASS permet de contrôler
Le document rassemble des relevés liés au véhicule et aide à détecter une évolution incohérente du kilométrage. Commencez par comparer le numéro de châssis, la marque, le modèle et les données du document avec l’annonce, le certificat d’immatriculation et la voiture présentée. Une différence d’identité doit être expliquée avant toute discussion sur l’état ou l’entretien.
Lisez ensuite les relevés dans l’ordre. Une progression régulière est rassurante, mais elle ne prouve pas à elle seule un entretien correct. Un long intervalle sans donnée, une baisse du kilométrage ou une hausse difficile à concilier avec les factures exige des justificatifs. Le site officiel CAR-PASS décrit les informations disponibles et la manière de les interpréter.
Vérifier l’authenticité et la date
Demandez le CAR-PASS avant la visite, puis utilisez le contrôle d’authenticité proposé par l’organisme. Vérifiez sa date d’émission : selon la FAQ officielle, le document remis à la vente ne peut pas dater de plus de deux mois. Une photographie partielle, un numéro illisible ou un document transmis sans possibilité de vérification ne suffit pas.
- Comparez le numéro de châssis sur le document et sur le véhicule.
- Contrôlez la date d’émission et l’identité du vendeur.
- Confrontez chaque période aux factures d’entretien disponibles.
- Gardez une copie du document vérifié avec le dossier d’achat.
Rappels ouverts et batterie d’une électrique
CAR-PASS enrichit progressivement les informations utiles au-delà du kilométrage. Selon les données disponibles pour le véhicule, le document peut signaler des rappels ouverts. Demandez au vendeur la preuve de clôture d’un rappel auprès du réseau ou du constructeur, sans supposer qu’une mention absente garantit qu’aucune campagne n’existe.
Pour une voiture électrique, une information sur l’état de santé de la batterie peut apparaître lorsqu’une mesure a été enregistrée selon le dispositif prévu. Traitez cette donnée comme un élément du dossier, pas comme une expertise complète. Demandez le protocole de mesure, la date, les conditions de garantie et, si l’autonomie semble incohérente, un diagnostic réalisé par un professionnel compétent.
Croiser avec les autres documents
Le CAR-PASS ne remplace ni le contrôle technique destiné à la vente, ni les factures, ni un essai routier structuré. Utilisez la même identité et le même kilométrage de référence sur tous les documents. Notez séparément les incohérences administratives, les travaux à prévoir et les défauts observés pendant l’essai.
Si le vendeur donne une explication, demandez une preuve écrite. Une intervention sur le compteur, un remplacement de tableau de bord ou une période passée à l’étranger peut avoir une explication légitime, mais elle doit rester compréhensible et documentée.
Que faire en cas de doute
Suspendez la décision et conservez l’annonce, les échanges, le CAR-PASS et les autres pièces. Contactez CAR-PASS pour vérifier le document et, si nécessaire, demandez les démarches adaptées au vendeur ou au SPF Économie. Les recours dépendent du dossier et du statut du vendeur : ne transformez pas une règle générale en conclusion juridique automatique.
Ce que dit la loi sur le CAR-PASS
Le CAR-PASS repose sur la loi du 11 juin 2004 relative aux informations à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion, complétée par plusieurs arrêtés d'exécution. Le principe est simple : le vendeur d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion est légalement tenu de remettre un CAR-PASS valide à l'acheteur. Peu importe que le vendeur soit un garage, un marchand ou un particulier. La seule exception prévue concerne l'acheteur professionnel du secteur (FAQ CAR-PASS).
Le document doit être récent : en pratique, il ne peut pas dater de plus de deux mois au moment de la vente. Un CAR-PASS de six mois, même authentique, ne répond donc pas à l'obligation et ne reflète pas les derniers relevés. Demandez-en un nouveau au vendeur si la date ne convient pas.
Si le vendeur ne remet pas de CAR-PASS, l'acheteur particulier peut exiger la résolution du contrat. Si le juge lui donne raison, la vente est considérée comme n'ayant jamais eu lieu et le prix payé doit être remboursé. C'est une protection forte, mais elle passe par une procédure : il est bien plus simple de refuser de payer tant que le document n'est pas remis et vérifié.
Un arrêté royal du 5 avril 2019 ajoute des conditions au contrat de vente d'un véhicule d'occasion. La FAQ officielle précise que le vendeur rédige normalement ce document (le professionnel s'il achète à un particulier) et qu'il est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie. Entre particuliers, aucun contrat écrit n'est imposé, mais il est vivement conseillé.
Le système concerne les voitures et les camionnettes. Les motos, camions, bus et véhicules agricoles ne sont pas couverts. Pour une moto d'occasion, il faudra donc s'appuyer sur les factures, le contrôle de l'usure et les éventuels relevés d'entretien, sans l'appui d'un historique centralisé.
Comment obtenir un CAR-PASS
Le CAR-PASS est délivré par les centres de contrôle technique. Lorsqu'un vendeur présente sa voiture au contrôle avant la vente et qu'elle obtient un certificat vert, le CAR-PASS est créé automatiquement sur place. Il est aussi possible de l'obtenir au guichet d'un centre de contrôle technique sans passer l'inspection, mais le véhicule doit être présent : le numéro de châssis et le kilométrage sont relevés à cette occasion (FAQ CAR-PASS).
Pour l'acheteur, la conséquence pratique est claire : un vendeur qui dit « ne pas pouvoir obtenir » de CAR-PASS n'a pas d'excuse valable pour une voiture ou une camionnette. Le contrôle technique avant vente est lui-même en évolution : CAR-PASS signale dans son rapport annuel que la réforme du contrôle technique en Flandre pourrait avoir des conséquences importantes sur son fonctionnement. Vérifiez la règle applicable dans votre région au moment de la vente.
Lire un CAR-PASS ligne par ligne
Selon la FAQ officielle, le document reprend notamment le numéro de châssis, la marque et le modèle, la norme Euro, les émissions de CO2, la date de première immatriculation en Belgique, l'indication d'un contrôle après accident encore à effectuer, les rappels en cours, le cas échéant l'état de santé de la batterie, ainsi qu'un code QR et un numéro d'identification unique. Il liste surtout les kilométrages connus, chacun avec sa date d'enregistrement.
L'identité d'abord. Comparez le numéro de châssis du CAR-PASS avec celui du certificat d'immatriculation, du certificat de conformité et du véhicule lui-même. Une seule différence suffit pour arrêter la démarche jusqu'à explication écrite.
La chronologie ensuite. Lisez les relevés du plus ancien au plus récent. Le kilométrage doit progresser d'un relevé à l'autre. Calculez le kilométrage moyen par an entre deux relevés et comparez-le avec l'usage annoncé par le vendeur : une voiture présentée comme peu utilisée qui affiche des écarts très irréguliers mérite des questions.
Les trous. Une longue période sans relevé n'est pas une preuve de fraude : la voiture a pu être immobilisée, entretenue hors réseau ou se trouver à l'étranger. Mais c'est exactement à ce moment qu'un compteur peut être modifié. Demandez les factures de la période manquante.
Les mentions de sécurité. Un contrôle après accident encore à effectuer signifie que la voiture a été signalée après un sinistre et doit repasser au contrôle technique. Les rappels en cours signalent une campagne du constructeur non clôturée. Ces deux mentions ne doivent jamais être ignorées.
Les données environnementales. La norme Euro et le CO2 servent à vérifier l'accès aux zones de basses émissions et à estimer les taxes régionales. Croisez-les avec les règles de la LEZ visée avant l'achat.
Fraude au compteur : ce que montrent les chiffres 2025
Le rapport annuel 2025 de CAR-PASS donne une image précise de la situation. Plus de 855 000 documents CAR-PASS ont été délivrés en 2025, un record. Sur cette base, 1 466 cas de fraude au compteur ont été identifiés : 923 concernaient des ventes intérieures, soit 0,12 % du total, et 543 des véhicules importés, soit 0,50 % (rapport annuel CAR-PASS 2025).
La fraude est donc devenue rare en Belgique, mais elle reste grave quand elle se produit : le kilométrage est réduit en moyenne de 79 379 km, et la plus grande fraude relevée en 2025 atteint 370 000 km. Le rapport précise aussi que le compteur est en général abaissé juste avant la vente, ce qui explique l'intérêt de comparer le dernier relevé avec le kilométrage affiché lors de votre visite.
Au vu de ces pourcentages, le risque est environ quatre fois plus élevé sur une voiture importée que sur une voiture vendue en Belgique. Ce n'est pas une raison pour écarter toute importation, mais c'est une raison pour exiger davantage de preuves.
Signaux d'alerte à repérer :
- un kilométrage qui baisse entre deux relevés ;
- un kilométrage affiché au compteur inférieur au dernier relevé du CAR-PASS ;
- un CAR-PASS très pauvre en relevés pour une voiture ancienne ;
- un remplacement de compteur ou de tableau de bord sans facture ;
- une usure du volant, du siège conducteur ou des pédales incohérente avec le kilométrage ;
- un vendeur qui refuse de laisser scanner le code QR ou ne remet qu'une photo partielle.
Voiture importée : lire le CAR-PASS avec prudence
En 2025, la part des véhicules importés parmi les documents délivrés est montée à 12,7 % (rapport annuel CAR-PASS 2025). Pour ces voitures, le CAR-PASS porte la mention « Ce véhicule a été importé d'occasion ». Si aucun kilométrage étranger n'est disponible, le premier relevé connu est celui du contrôle technique à l'importation. La date de première immatriculation en Belgique peut alors être plus récente que la mise en circulation réelle.
CAR-PASS reçoit des relevés étrangers, notamment du RDW pour les importations depuis les Pays-Bas et des fichiers centraux des constructeurs. Selon le rapport, ces sources fournissent un relevé exploitable pour plus de la moitié des véhicules importés. Pour l'autre moitié, l'historique commence en Belgique : la FAQ officielle rappelle que certains fraudeurs modifient le compteur avant même de présenter la voiture au contrôle.
Pour une voiture importée, demandez donc le carnet et les factures du pays d'origine, les rapports de contrôle technique étrangers et, si possible, un historique fourni par le réseau de la marque. Comparez chaque kilométrage daté avec la chronologie du CAR-PASS.
Rappels en cours : un point souvent négligé
Lorsqu'un constructeur détecte un défaut de conception ou de fabrication, il organise un rappel. Si le propriétaire ne fait pas effectuer l'intervention, le rappel reste « ouvert ». Ces rappels en cours apparaissent sur le CAR-PASS avec le code du constructeur et une courte description. En 2025, 105 224 documents, soit 13,2 %, mentionnaient au moins un rappel en cours (rapport annuel CAR-PASS 2025).
Depuis la mi-juillet 2025, le site de CAR-PASS propose aussi une vérification des rappels à partir du numéro de châssis d'une voiture ou d'une camionnette. Selon le rapport, plus de 15 000 véhicules ont été consultés et un rappel en cours a été trouvé dans un quart des cas. Faites cette vérification avant la visite, puis demandez au vendeur une preuve de passage chez un réparateur agréé, ou faites de l'intervention une condition écrite de la vente.
Voiture électrique : l'état de santé de la batterie
Pour une électrique ou une hybride rechargeable, la valeur dépend autant de la batterie que du kilométrage. Depuis le 1er janvier 2026, les vendeurs de ces véhicules d'occasion peuvent charger dans la base CAR-PASS la valeur d'état de santé de la batterie (SOH) et le rapport d'essai correspondant. La valeur apparaît alors sur le document, et la version numérique accessible par le code QR renvoie au rapport d'essai, qui ne doit pas dater de plus de six mois (rapport annuel CAR-PASS 2025).
Il s'agit d'un projet pilote volontaire approuvé fin octobre 2025 par les ministres compétents. CAR-PASS plaide pour une mention obligatoire pour les électriques et hybrides rechargeables d'au moins 10 kWh de batterie, mais cela suppose une modification de la loi. En attendant, l'absence de SOH sur un CAR-PASS n'a rien d'anormal : demandez alors un test de batterie récent au vendeur, avec la méthode utilisée et la date, et vérifiez la garantie batterie restante auprès de la marque.
Une erreur sur le CAR-PASS : la rectification
Une erreur de saisie peut arriver, par exemple un chiffre de trop lors d'un entretien. La personne qui constate une erreur peut demander une rectification via le formulaire prévu par CAR-PASS, qui indique traiter les demandes dans la semaine. Une seule rectification est possible par erreur ; si une correction est à nouveau erronée, la nouvelle demande doit être validée par un collaborateur de CAR-PASS (FAQ CAR-PASS).
Pour l'acheteur, une rectification en cours ou récente n'est pas forcément suspecte, mais elle doit être documentée : demandez la facture ou le rapport à l'origine de l'erreur et la confirmation de la correction.
Vérifier l'authenticité en trente secondes
Scannez le code QR ou encodez le numéro d'identification sur le site de CAR-PASS. Les données affichées à l'écran doivent correspondre exactement à celles du document papier. Si ce n'est pas le cas, ou si un message d'erreur apparaît, la FAQ officielle indique que le document est probablement faux ou périmé depuis longtemps. Le document papier comporte aussi un hologramme.
Après l'achat : le contrat et le dossier
Indiquez dans le contrat le numéro de châssis, la plaque, la date et le kilométrage affiché le jour de la vente, et mentionnez que le CAR-PASS a été remis avec sa date d'émission. Gardez l'original avec le contrat, les factures et le rapport de contrôle technique. Si une fraude apparaît plus tard, ce dossier est la base de toute démarche auprès du vendeur, de l'Inspection économique ou d'un avocat.
Les infractions à la loi CAR-PASS sont poursuivies par l'Inspection économique du SPF Économie et peuvent entraîner des amendes et des peines de prison, selon la FAQ officielle. Pour un litige précis, faites-vous conseiller par un juriste ou un avocat.
Ce qui change au niveau européen
Fin avril 2025, la Commission européenne a proposé de modifier la directive 2014/45/UE sur le contrôle technique pour obliger tous les États membres à enregistrer le kilométrage à chaque contrôle technique et lors des interventions des professionnels, dans un registre national, et à échanger ces historiques entre pays. CAR-PASS souligne que cette proposition s'inspire du système belge ; elle est examinée par le Parlement européen et le Conseil (rapport annuel CAR-PASS 2025). À terme, cela devrait faciliter le contrôle des voitures importées.
Questions à poser au vendeur avant la visite
Envoyez ces questions par écrit avant de vous déplacer. Les réponses, ou l'absence de réponse, vous feront gagner du temps.
- Pouvez-vous m'envoyer le CAR-PASS complet, avec sa date d'émission et son code QR lisible ?
- Depuis quand possédez-vous la voiture, et a-t-elle été importée ?
- Avez-vous les factures d'entretien correspondant aux relevés, en particulier pour les périodes sans relevé ?
- Le compteur ou le tableau de bord a-t-il déjà été remplacé ?
- Les rappels mentionnés ont-ils été effectués, et avez-vous la preuve du réparateur ?
- Pour une électrique, disposez-vous d'un test récent de l'état de santé de la batterie ?
Un vendeur sérieux répond sans difficulté et transmet les documents. Des réponses vagues, des pièces promises « pour la visite » ou un refus de montrer le code QR justifient de passer à une autre annonce.
Checklist CAR-PASS en dix points
- Le document concerne une voiture ou une camionnette et date de moins de deux mois.
- Le code QR ou le numéro d'identification a été vérifié sur le site officiel.
- Le numéro de châssis correspond au véhicule et au certificat d'immatriculation.
- Le kilométrage progresse à chaque relevé.
- Le compteur affiche au moins le dernier kilométrage relevé.
- Les périodes sans relevé sont couvertes par des factures.
- Aucun contrôle après accident n'est en attente, ou il est expliqué.
- Les rappels en cours ont été vérifiés et traités ou mis par écrit dans la vente.
- Pour une importation, l'historique du pays d'origine a été demandé.
- Pour une électrique, l'état de santé de la batterie est documenté.
Questions fréquentes
Un CAR-PASS cohérent garantit-il une bonne voiture ?
Non. Il aide à vérifier l’historique disponible, mais l’état mécanique, les réparations et le contrat doivent être contrôlés séparément.
Faut-il vérifier le document avant la visite ?
Oui. Cette étape permet d’écarter une annonce incohérente et de préparer des questions précises pour le vendeur.
Le CAR-PASS est-il obligatoire dans une vente entre particuliers ?
Oui. Le vendeur d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion doit remettre un CAR-PASS valide, qu'il soit professionnel ou particulier. La seule exception concerne la vente à un acheteur professionnel.
Combien de temps un CAR-PASS reste-t-il valable ?
Pour une vente, il ne peut pas dater de plus de deux mois. Au-delà, demandez un nouveau document au vendeur.
Que faire si le vendeur ne remet pas de CAR-PASS ?
Ne payez pas tant que le document n'est pas remis et vérifié. Si la vente a déjà eu lieu, l'acheteur particulier peut demander la résolution du contrat ; si le juge lui donne raison, le prix doit être remboursé.
Comment vérifier qu'un CAR-PASS n'est pas un faux ?
Scannez le code QR ou encodez le numéro d'identification sur le site de CAR-PASS. Les données affichées doivent correspondre au document ; sinon, il est probablement faux ou périmé.
Le CAR-PASS indique-t-il l'état de la batterie d'une électrique ?
Parfois. Depuis le 1er janvier 2026, les vendeurs peuvent volontairement faire ajouter l'état de santé de la batterie avec un rapport d'essai de moins de six mois. Son absence n'est pas anormale : demandez alors un test récent.
Pour continuer : reprenez le guide d’achat d’une occasion en Belgique et la checklist batterie d’une occasion électrique.
Guide complémentaire : consultez aussi vérification LEZ Bruxelles pour croiser l’historique avec l’admission administrative.
Guide complémentaire : consultez aussi vérifications d'entretien d'une électrique d'occasion pour associer l'historique Car-Pass aux contrôles de recharge, de pneus et d'alertes.
Sources utiles pour vérifier
Ce guide s’appuie sur des sources institutionnelles belges et sur le dossier éditorial achat d'occasion en Belgique.
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